La communication actuelle dans les médias consiste à affirmer que:
- les dépassements d’honoraires sont responsables du trou de la Sécurité Sociale
- les dépassements d’honoraires entraînent une inégalité d’accès aux soins
Il semble important d’examiner, au-delà des croyances, la véracité concrète de ces affirmations
1/ Les dépassements d’honoraires sont-ils vraiment responsables du trou de la Sécurité Sociale ?
Réponse: NON
Par définition c’est impossible. Les dépassements d’honoraires ne sont PAS financés par la Sécurité Sociale. Ils ont été instaurés en 1983 parce que le gouvernement savait déjà qu’il n’avait pas les moyens de permettre aux tarifs conventionnés financés à 100% par la Sécurité Sociale, de suivre l’évolution du coût de la vie. Les tarifs conventionnés allaient suivre une évolution bien inférieure au coût de la vie dans les 25 années qui suivent. Afin que les médecins ne perdent pas de pouvoir d’achat, le seul moyen disponible était de laisser le secteur privé financer l’évolution que la Sécurité Sociale ne pouvait assumer. Donc la Sécurité Sociale ne souffre aucunement des dépassements d’honoraires.
2/ Les dépassements d’honoraires entraînent-ils une inégalité d’accès aux soins ?
Réponse: NON
Des études se sont intéressés au phénomène. Un rapport sur l’acces aux soins à la méthodologie très solide est consultable ici: http://www.irdes.fr/Publications/Rapports2010/rap1800.pdf. C4est page 195, tableau 53: renonciation pour 3.32% seulement des patients!!! (hors soins des dents)
Les études sur le renoncement aux soins mettent en évidence non seulement que moins de 3% des patients ont renoncé à des soins, mais que les raisons qui y président sont aussi culturelles, géographiques et pas uniquement financières. Ramener le renoncement aux soins à un problème principalement financier est une approche démagogique, mais dénuée de tout fondement réaliste. Par ailleurs, l’immense majorité des médecins en honoraires libres font une partie de leurs actes en tarif opposable, respectant par cette variabilité le tact et mesure. Il n’y a donc aucune inégalité d’accès au soin du fait des dépassements d’honoraires. D’ailleurs, les études ont montré que l’immense majorité des Français ont le choix de praticiens en secteur 1 ou e recourir au public.
Par contre, ce qui est montré aussi, c’est qu’il est non seulement difficile de trouver un médecin secteur 1 dans certaines régions, comme à Paris, mais aussi un médecin secteur 2! La file active des médecins à Paris, par exemple est incroyablement longue tous secteurs confondus! Il s’agit donc avant tout d’un problème de démographie médicale.