Défense des médecins dans la nouvelle convention

Posted by .

La nouvelle convention s’applique depuis sa parution au journal officiel. Il convient de combattre son application et de faire pression pour son annulation. Pour les moyens de pression pour les médecins, vous pouvez consulter cette page.

Cette section ne recense pas les moyens de combattre cette convention, mais de faire face aux démarches qui seront intentées contre les médecins, dans le cadre de cette convention. Nous allons donc vous indiquer les différentes étapes à suivre pour ce faire.

1/ Ne pas rester seul

Adhérer à un syndicat et à l’UFML.

2/ Se renseigner

a/ Bien connaître l’avenant 8 et ses implications

b/ Connaître son niveau de complément d’honoraires:

Pour les consultations: pas encore de source

Pour les actes, en particulier chirurgicaux: ici

3/ Prendre systématiquement un avocat

4/ Se défendre avec l’aide de confrères

Il convient donc de préparer des « experts assistants » pour soutenir les collègues comme pour les expertises judiciaires et de trouver un financement de ces opérations.

Les experts auront pour travail d’étudier :

-les frais de fonctionnement du cabinet

-le bien fondé de la poursuite par les caisses en cherchant les erreurs de calcul. ( j’en ai été victime, des compléments d’honoraires portant sur une intervention globale étant entièrement mis en relation par les ordinateurs de la Caisse sur des seconds actes minorés de 50% , comme vous savez).

-le SNIR, pour bien compter tous les « gratuits »

-la recherche de notoriété : patients venus d’autres départements, publications, efforts de formation, et engagement syndical et dans les cliniques sans compensation ( URML, CME, RMM, vigilances…)!

-critères de qualité :
· Pour les praticiens: retours de patients pour complications, DMS, accréditation

· Pour la Caisse : prescriptions de génériques, de transports, d’arrêts de maladie, de coût de la pratique, télétransmission.

. Ce travail aura un coût : temps passé par l’expert pour l’étude de dossiers, demandes de chiffres complémentaires à la Caisse, frais de déplacement. Il faudra donc négocier avec les assurances pour qu’elles acceptent de financer ces frais alors qu’actuellement la défense des assurés pour des contentieux avec les organismes payeurs ne sont pas pris en compte.
Si ces contentieux deviennent compliqués pour les Caisse, il est certain que les poursuites seront plus rares.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>