Peut-on quitter la Sécurité Sociale?

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http://www.objectifliberte.fr/2007/03/assurance-malad.html
http://www.egora.fr/sante-societe/conditions-d’exercice/156893-médecin-conseil-je-quitte-la-sécu-pour-m’installer-dans-u

L’argumentaire de la Sécu concernant la légalité de son monopole :
http://www.securite-sociale.fr/Le-monopole-de-la-Securite-sociale

Conformément à une décision de la chambre sociale de la Cour de cassation du 9 avril 1998, la caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM) a le droit de refuser d’affilier comme assuré un médecin déconventionné. L’affiliation à une assurance privée est prévue au code de la Sécurité sociale. Les médecins non conventionnés préfèrent d’ailleurs bien souvent faire appel à un organisme privé qui leur offre des conditions plus avantageuses et des services d’excellente qualité.

Lire la suite: http://droit-medical.com/perspectives/la-forme/270-exercice-medecin-hors-convention-ou-non-conventionne#ixzz2GvMt6LoW

 

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