L’avenant 8 est l’arme parfaite d’asservissement des médecins libéraux.

Il donne tout le pouvoir de sanction à la CNAM, selon les critères qu’elle voudra, car les Commissions Paritaires ne seront jamais en mesure de peser pour la défense des médecins. http://www.lequotidiendumedecin.fr/actualite/convention/secteur-ii-sanctions-la-profession-denonce-le-tour-de-vis-de-la-cnam?ku=A98x7CDv-6waD-zBE9-yyB5-9yx9A7ay7C9z

De plus, il plafonne les honoraires, c’est à dire les recettes, sans aucune garantie de limitation des dépenses (charges, loyers, assurances etc…). Au total, il institutionnalise la paupérisation de la profession

1/ Que se passera-t-il pour les médecins qui pratiquent > 150% de dépassement?

Quel que soit le département, y compris à Paris, la CNAM considère que le taux de 150% doit être considéré comme un maximum, appelé à baisser. Même si pour les 2 premières années une tolérance de dépassement des 150% sera acceptée, ce n’est que très éphémère. Ce critère sera le seul pris en compte. Ils sont donc en grand danger

2/ Que se passera-t-il pour les médecins qui pratiquent < 150% de dépassement?

De nombreux médecins pensent que parce qu’ils sont en dessous de la barre de 150%, ils seront à l’abri. C’est une erreur fatale. D’abord, la barre de 150% est appelée à devenir 100% puis 50%… puis 0%.

Ensuite, le taux de dépassement ne sera pas le seul critère pris en compte pour déterminer un dépassement abusif: une myriade de critères flous et manipulables à loisir tels que: fréquence de dépassement, évolution du taux annuel de dépassement etc… Chacun de ces critères pourra être invoqué par la CNAM selon ce qui l’arrange pour vous qualifier d’abuseur…