Les moyens de pression doivent être dignes, démocratiques, et efficaces. On a par exemple:
Dans la lutte actuelle, il y a plusieurs pistes à mener de front, de façon concomitante et non exclusive les unes des autres :
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I/ Chercher à obtenir l’annulation de la convention :
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Toute action ne portera de fruit que si elle fait dysfonctionner le système et crée une gêne. Rappelez-vous que les gestionnaires ne sont rien sans nous, car c’est NOUS qui soignons les patients. Rappelez-vous que Mme Touraine se retranchera derrière la signature, mais qu’elle a tout pouvoir de légiférer dans un sens ou un autre. Elle avait bien menacé de le faire si aucun accord n’était trouvé.
Moyens de pression :
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A/ Pour libéraux
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1/ Grève:
Attention : la grève n’est pas qu’une bonne idée car pour un salarié elle crée un manque à gagner pour l’entreprise mais là, elle ne coûte qu’à nous. Elle n’est utile si elle crée très vite des dysfonctionnements. Donc :
- La grève est utile pour les chirurgiens et ceux exerçant en clinique et les MG car effets d’engorgement de l’hôpital rapidement.
- Grève inutile pour les consultations de spé, qui sont sans urgence et l’effet d’engorgement ne se ressentira pas avant des mois
- Possibilité d’une cagnotte de solidarité des spé envers les autres pour financer de façon solidaire l’arrêt de travail des premiers nommés ou d’arrêter la grève
Il faut aussi des actes faisables sans que cela ne nous coûte
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2/ Au niveau syndical :
Faire basculer les présidents des syndicats signataires pour qu’il revienne sur sa décision et retire sa signature. CSMF et surtout SML chez qui le président part en décembre. Rappelez-vous qu’il suffit d’une signature retirée pour tout annuler! (base légale, paragraphes 4 et 5: ici)
Pour les syndicats signataires:
SML: Election de type « grands électeurs »: le Dr Rua a été élu. Premier pas positif. Pour retirer sa signature, il faut maintenant convaincre le CA, ce qui nécessite beaucoup de pédagogie car, tous les membres en particulier en province, ne sont pas aussi clairs que les grandes villes
CSMF: AG type suffrage universel direct. Adhérez au plus vite. Vous aurez ainsi une voix lors de l’AG pour refuser l’avenant 8! coupon d’adhésion ici
Pour le FMF, syndicat non signataire: Succès: le Dr Hamon, Président opposé à l’avenant 8 a été confirmé
Cotiser à http://
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3/ Actions de contestation à coordonner avec l’UFML:
Ne les faire qu’en groupe, massivement
- Arrêt de télétransmission
- Envoi de feuilles de soins avec 0€ facturés, cela fait un surcroît de travail pour la CPAM! Soit avec la signature du patient s’il est présent (retrait d’ordonnance, certif…) ou absent (courrier à un confrère, coup de tél à un patient, etc…) en cochant cette fois « impossibilité de signer ». Code NGAP: « HN » (Hors-Nomenclature). Important: ne pas faire de feuille de soins pour des actes qui n’ont pas existé, et marquer dans le dossier du patient à quoi correspond cet acte, afin de garder une traçabilité et de pouvoir justifier cet acte en cas de demande ultérieure de la CPAM. L’idée et de faire prendre conscience à tout le monde du grand nombre d’actes que nous faisons gratuitement.
- Faire des contre-propositions à Mme Touraine, visant à encadrer les dépenses de communication des Mutuelles « avec tact et mesure », et les salaires maximum des employés des mutuelles « avec tact et mesure », s’engager à payer les médecins décemment…
- lister les correspondants qui pourraient communiquer en notre faveur et faire du lobbying
- signer les pétitions (voir les liens ici)
- Mettre en évidence les conflits d’intérêts vis-à-vis des mutuelles des dirigeants et des politiques
- RECENSER toutes les lettres de harcèlement de la CPAM
- Réagir aux sollicitations de conventionnement des mutuelles: refusez et transmettez au Conseil de l’Ordre
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4/ Autres actions
- Soutien des confrères traînés devant les tribunaux, tant sur le plan moral que sur le plan juridique. Il y a des pistes concrètes: consulter cette page.
- Reprendre la main sur les décisions: convoquer une assemblée générale de chaque société savante pour chacun des différentes spécialités médicales ou chirurgicales pour décider du tarif appliqué pour chaque acte;
- Alliance et organisation des contestations avec les autres acteurs du soin (infirmières, kiné, dentistes…) comme par exemple avec la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD)
- Thèse de doctorat sur le sujet des compléments d’honoraires et des déserts médicaux
5/ Actes plus radicaux
- Partir quelques jours dans un autre pays.
- Partir définitivement! ( Belgique)
- Actions visibles et médiatiques
- Dénoncer tous les abus politiques, administratifs, les gens qui ne paient pas d’impôts, ont des avantages pour rien, les députés, les sénateurs, l’argent des ARS, etc………
B/ Pour hospitaliers
- Grève si possible, mais là il faut voir s’il y a des préavis de syndicats de PH
- Communiquer, car c’est l’occasion où jamais de remettre en cause la loi HPST et la gouvernance hospitalière
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C/ Pour tous
- Aider à la mobilisation des internes et CCA et externes car ils feront dysfonctionner l’hosto ce qui permet une pression puissante. IL faut les soutenir car ce sont les médecins de demain.
- Actions coup de poing à définir (surgir dans une réunion de mutuelles etc…)
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D/ Au niveau des instances
- Le Conseil de l’Ordre n’est pas encore out est l’avenant va lui être soumis. Il peut considérer contre déontologique le principe de soumission des médecins aux caisses. On pourrait imaginer comme action une expression massive des médecins par courrier au président du CNOM réclamant le rejet de l’avenant.
- Attaquer au niveau du Conseil d’Etat : Syndicat des Médecins d’Aix et sa Région (SMAER). Une piste peut être le principe de « délit statistique établi dans l’avenant 8″
- Attaquer au niveau du Tribunal Européen
- Attaque systématique devant le Conseil de l’Ordre des réseaux de soins:
Par exemple, sur l’indépendance du praticien, l’article 83:
« II – Un médecin ne peut accepter un contrat qui comporte une clause portant atteinte à son indépendance professionnelle ou à la qualité des soins, notamment si cette clause fait dépendre sa rémunération ou la durée de son engagement de critères de rendement. »
permet une attaque en déontologie de la loi sur les réseaux de soins.
En ce qui concerne la médecine salariée,et probablement celle que va proposer la Mutualité dans ses réseaux de soins:
l’ Article 97 (article R.4127-97 du code de la santé publique)
« Un médecin salarié ne peut, en aucun cas, accepter une rémunération fondée sur des normes de productivité, de rendement horaire ou toute autre disposition qui auraient pour conséquence une limitation ou un abandon de son indépendance ou une atteinte à la qualité des soins. »
permet d’attaquer le principe des normes d’efficacité
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II/ Communiquer
Attention, cette solution doit être travaillée, mais aucun espoir ne doit être placé en elle car nous ne convaincrons jamais le plus grand nombre. Pour le peuple, la menace est trop lointaine et diffuse et nous sommes des nantis. Ceci étant, il faut le faire.
Manifester : oui, mais sans que cela nous coûte, donc le dimanche pour présence des externes, internes et avec de l’avance pour permettre aux provinciaux de venir
- préparer les réponses aux questions qu’on peut nous poser par rapport à l’avenant 8, les déserts médicaux
- signer les pétitions (voir ici)
- communiquer sur les abus des mutuelles
- communiquer sur les dépenses réelles des Français pour leur Assurance-Maladie
- publier, dès que possible auprès des journalistes
- « étude » de sensibilisation des patients au coût de leur mutuelle. Exemple:
Cher(e) Patient,
Nous vous remercions de bien vouloir répondre à ce questionnaire afin de connaitre vos besoins.
Connaissez vous le montant mensuel de votre cotisation à votre mutuelle ?
Non — Oui : …………euros / mois
Montant annuel : …………euros
Quel est le nombre de personne pris en charge par votre mutuelle ?
Vous seul(e) — Vous et votre Conjoint — Vous, Votre Conjoint et vos Enfants ( nb d’enfants : …enfants)
S’agit t’il d’une mutuelle d’Entreprise ?
Non — Oui
Qu’attendez vous d’une mutuelle ( à évaluer de 0 à 5 – 5 étant le plus important) ?
- Remboursement des médicaments
- Prestation complémentaire (chambre seule)
- Honoraires complémentaires des médecins pris en charge
- Compensation de salaire
- Accès libre au praticien que vous avez choisi
Savez vous que des médecins libéraux sont en train de créer une assurance complémentaire – la mutuelle libre ?
Non — Oui
Seriez vous prêt à changer de mutuelle ?
Non — Oui
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III/ Préparer les mesures de sauvetage dans le cas où rien de bouge.
C’est de l’adaptabilité, si le Ministère ne bouge pas, nous on bougera
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a/ Préparer le déconventionnement
Définir des secteurs géographiques où on a suffisamment de médecins d’une même spé qui se déconventionnent d’un coup. Car les besoins sont à considérer localement, et on ne peut laisser Paris, par exemple, sans aucun cardiologue conventionné, même si cela ne touche pas toute la France. On peut donc imaginer, par exemple, un déconventionnement de tous les dermato de Béziers par exemple, de tous les chir ortho de Strasbourg etc… s’il y en a assez au même endroit au même moment.
NB : sur ameli, vous verrez que des MG secteur 3 il y en 180 à Paris, ce n’est donc pas infaisable !!!
Faire une grande réunion d’info des médecins sur le déconventionnement :
Créer une amicale pour soutenir ceux qui se déconventionnent et leur envoyer des patients, et surtout expliquer comment faire et ce que ça implique. Il ne suffit pas de renvoyer les médecins à des pages explicatives, il faut leur expliquer de vive boix. Les médecins ont besoin de contacts humains. Le mieux ce sera que des médecins déconventionnés témoignent de leur expérience : pas des chir esthétiques, mais des médecins généralistes, des cardio, bref des spé où il n’est pas forcément admis dans l’imaginaire collectif que les soins soient déremboursés
Dernière chose : si il y a beaucoup de déconventionnés, les mutuelles s’aligneront pour nous rembourser les honoraires même déconventionnés, car rien ne leur interdit et elles se feront concurrence.
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b/ Préparer la sortie de la sécu même sans déconventionnement
Les stratégies décrites ici :
http://www.facebook.com/CommentQuitterLaSecuriteSociale
http://www.libreassurancemaladie.com/index.php?f=marche_suivre
sont probablement bonnes mais incompréhensibles pour le médecin de base. Elles méritent une analyse par un expert comptable qu’il nous ponde un protocole précis à donner un médecin
c/ Voir quels recours sont possibles sur le plan européen en terme de libre concurrence. IL y a des pistes [à suivre]
Ne pas aller chercher des recommandés et ne pas ouvrir la porte à des inconnus! ON ne sait jamais qui cela peut être.
Je soussigné, Dr
Spécialité : Secteur 1, 2, DP, NC :
Domicilié :
Téléphone fixe : Téléphone mobile :
Email :
Interpelle le Président du SML,
Pour faire connaître mon opposition à l’avenant 8 de la convention signée par le SML national,
Et inciter la future équipe issue des élections du SML le 1er décembre 2012 à poser la question de l’approbation de l’avenant 8, lors d’une AG représentative où chaque président départemental aura un nombre de votes proportionnel au nombre d’adhérents de son département et un mandat légitime de son département pour le représenter pour ce vote.
Fait à Paris, le
TAMPON