A l’heure où les obligations et la charge de travail des médecins croissent tandis que leurs revenus décroissent, se pose de façon de plus pressante la question de l’exercice hors convention. Pour vous aider à y voir clair, nous allons résumer les avantages et les inconvénients dans un tableau.
1/ Déconventionnement
| AVANTAGES.Liberté d’honorairesDiminution radicale des tracasseries administratives puisque la CPAM n’est plus votre interlocuteurDiminution de la charge de travailDiminution du déficit de la Sécurité Sociale
Pas de conséquence sur la responsabilité civile professionnelle Crédibilité auprès des banques, investissement en matériel à nouveau possible Pas d’obligation de télétransmission Pas d’allocations supplémentaires de vieillesse (ASV). Economie de 3 780 euros par an pour un médecin secteur 2 et de 1 260 euros pour un médecin secteur 1 Pas l’allocation de remplacement de revenus (ADR). Economie de 0,125% du bénéfice non commercial (BNC) annuel Que le médecin soit conventionné ou non, certains actes (et non pas les consultations) dont le tarif est >120€ euros sont pris en charge à 100 % par l’assurance-maladie sur la base du tarif conventionnel comme les radiodiagnostics. Possibilité de revenir au secteur 1 à tout moment Libre choix du patient et effet de concurrence donc d’émulation = nivellement par le haut Implication du patient dans ses soins puisqu’il les paye
Accessibilité directe, sans passage par l’assistanat ou le clinicat. On ne perd donc pas 2 ans avec un salaire de l’ordre de 1.5 SMIC |
INCONVENIENTS.Crainte de ne pas avoir de patients
Patients quasi non remboursés par la Sécurité Sociale si acte < 120€ mais certaines mutuelles remboursent
Possibilité de revenir au secteur 2 incertaine (à contrôler par écrit auprès de la CPAM) A condition que soit maintenue en permanence une offre publique de soins garantissant à tout citoyen un accès au soins sans condition de ressource. Cela sera rendu possible par une redistribution judicieuse des économies réalisées pour la Sécurité Sociale
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En définitive, le déconventionnement doit être considéré comme une solution réelle au problème de la dévaluation du travail des médecins en secteur 1, principalement les médecins généralistes, mais aussi du trou de la Sécurité Sociale. En effet, si le déconventionnement ne leur convient pas, ils sauront toujours la faculté de revenir en secteur 1 (contrairement à leurs confrères de secteur 2). Ils n’ont donc rien à perdre; mais ils ont à gagner des honoraires plus confortables leur permettant des revenus identiques mais en travaillant 35 heures, comme tout salarié français.
Exemple: C=23€. Si votre consultation passe à 35€, cela vous permet de dégager 50% de temps dont disposer à loisir et cela reste une somme raisonnable pour le patient.
Il y a par ailleurs fort à parier que les mutuelles, qui elles aussi sont sujettes à la concurrence, prendront davantage en charge les honoraires des médecins non conventionnés, surtout dans un contexte de diminution drastique du nombre de médecins dans les années à venir.
Il est à noter que le déconventionnement est plus facile pour certaines spécialités que pour d’autres (comme les psychiatres, car l’usage psychanalytique de l’absence de remboursement est très ancré chez les patients). Les consultations de médecins généralistes posent peu de problème non plus car le complément d’honoraires n’a pas besoin d’être très élevé et restera donc accessible au budget des patients, et surtout permet une consultation plus longue et plus attentive dont les patients sont très demandeurs.
2/ Exercer hors convention pour un médecin conventionné
Pour beaucoup de médecins en secteur 1, dont les honoraires sont très limités, le seul espoir réside dans les actes « hors nomenclature », donc hors convention, notés HN sur la feuille de soins, ou ne faisant l’objet d’aucune feuille de soins, et non remboursés par la Sécurité Sociale.
Au nombre de ces actes on trouve:
- nutrition
- soins esthétiques
- mésothérapie
- ostéopathie…
Bien sûr ce ne sont que quelques exemples, mais qui octroient au médecin le plaisir de diversifier sa pratique tout en obtenant des honoraires en accord avec ses besoins et la qualité de sa pratique.
Sources: http://www.ameli.fr/assures/soins-et-remboursements/ce-qui-est-a-votre-charge/le-forfait-18-euros/les-actes-non-concernes.php